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 Silk Airsoft Shop 

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Conditions d'utilisation

Condition Géneral de Vente Silk Airsoft Shop



ARTICLE I – DOMAINE D’APPLICATION

Les conditions générales de vente présentées ci dessous sont applicables à tout achat effectué sur notre site internet www.silkairsoftshop.com propriété de l'E.I Pradier Julien. La commande d’un bien sur notre site implique l’acceptation par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.
Nous nous réservons le pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.

Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.



ARTICLE II – PRIX

A -
Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC (hors participation aux frais d’expédition).
B - Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
C - Tout changement de taux de TVA sera immédiatement répercuté sur le prix des produits
D – Silk Airsoft se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en fonction de la fluctuation de ses prix d'achat auprès des fournisseurs.
Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité.
E -
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur des marchandise concernés.
Nous vous conseillons de vous renseigner sur la législation en vigueur dans votre pays, qui peut être différente de celle de la France par rapport à nos produits.
Diverses taxes et/ou droit de douane peuvent être exigibles dans votre pays. Ceux-ci ne sont pas du ressort de Silk Airsoft Shop .
Silk Airsoft Shop effectue les démarches liés à l'exportation depuis la france exigibles en france, les démarches et paiement auprès des autorités liés à l'importation dans le pays de l'acheteur sont à la seule charge de l'acheteur.

 


ARTICLES III – COMMANDE

A - Pour passer commande, le client devra s’identifier en remplissant le formulaire en ligne mis à sa disposition au moment de son enregistrement sur notre site internet où il fera figurer les informations nécessaires à son identification, nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale, adresse de livraison etc…
Les champs marqués par une étoile sont obligatoires.
B -
Silk Airsoft Shop se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Toute commande vaut acceptation des prix, des descriptions des produits disponibles à la vente et des conditions de vente au moment de la commande.

Ces informations sont réservées à Silk Airsoft Shop. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande.

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Silk Airsoft Sgop ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.





ARTICLE IV – REGLEMENTATION


Toutes les répliques proposées sur ce site sont règlementées par le décret N° 99-240 du 24 mars 1999, interdisant l’accès du produit aux personnes mineures ; par conséquent, le fait de passer commande sur Silk Airsoft Shop, signifie que vous êtes majeurs et que vous avez bien pris connaissance du décret et des conditions de vente. Silk Airsoft Shopne pourra être tenu pour responsable, des personnes ne respectant pas ce décret ou de toute usurpation d'identité.





ARTICLE V – CONDITIONS DE LIVRAISONS

Les delais de livraison sont données à titre indicatif :
-48h à 72h en France métropolitaine
-2 à 10 jours pour les pays de l'union européenne

Au-delà d’un délai de 30 jours à partir de la date de la commande, l’acheteur peut en demander la résiliation et le remboursement intégrale du prix.
Silk Airsoft Shop peut fractionner la livraison d’une commande (en cas de commande de plusieurs produits) Les frais d'envoi supplémentaire sont alors à la charge de Silk Airsoft Shop



Pour toute livraison, le client est tenu de vérifier l’état de la marchandise à la livraison et d’effectuer des réserves auprès du transporteur en cas de réception d’un colis endommagé en le mentionnant sur le bon de livraison du transporteur et en le signalant à Silk Airsoft Shop, dans un délai de 72 heures (ouvrées). Passé ce délai, la livraison et les produits sont réputés conformes et exempts de tous vices.




ARTICLE VI – PAIEMENT


Nous acceptons les paiements suivants :

- Chèque bancaire, mandat cash envoyé (accompagné du numéro de commande) à :

Silk Airsoft Shop
1 rue des Près bas
63000 Clermont-Ferrand

La marchandise est expédiée après réception du règlement

- Virement bancaire sur notre compte du Crédit Agricole Centre France (accompagné du numéro de commande) :

Bénéficiaire : Pradier Julien
Code banque : 16806
Code Guichet : 03200
Numéro de compte : 29327903002
Clé RIB : 74
BIC : AGRIFRPP868

La marchandise est expédiée après apparition de votre virement sur notre compte

- Paypal, Carte Bleue :

Ces paiements s'effectue sur le serveur sécurisé de notre partenaire PAYPAL. Aucune information bancaire concernant l’acheteur ne transite via le site silk airsoft shop. Le paiement par carte bancaire est parfaitement sécurisé.

La marchandise est expédiée après acceptation du paiement par PAYPAL



- Paiement Après Réception :

Le paiement après réception s'effectue par chèque bancaire, mandat cash ou CB. La commande est alors obligatoirement confirmé par appel téléphonique au cours duquel le client indique le mode de paiement qui sera utilisé.
Le paiement est à renvoyé 48h maximum après réception et vérification de la commande (cachet de la poste faisant foi)
Le transporteur ne récupère aucun paiement, le client doit renvoyer le paiement dans l'enveloppe prè-timbré, pré-adressé fourni avec les marchandises.



Silk Airsoft Shop se réserve le droit de demander un chèque de banque et/ou un justificatif de domicile au client dans le cas ou les sommes engagées seraient importantes.




ARTICLE VII – DISPONIBILITE DES ARTICLES

Nos offres de produits sont proposées dans la limite de nos stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d'un produit commandé l’acheteur en sera informé par mail (à l’adresse indiquée sur la commande) ou par téléphone. Il pourra alors demander le remboursement intégral ou partiel de sa commande





ARTICLE VIII – RETOUR DE MARCHANDISES


A compter de la date de réception de la commande, l’acheteur (personne physique non professionnelle), dispose d’un délai de 7 jours pour exercer son droit de rétractation pour retourner tout ou partie de sa commande et être intégralement remboursé (y compris les frais de port de la commande).
Les frais de renvoi des marchandises restant à la charge de l’acheteur.

Bien entendu, l’article doit être neuf et ne pas avoir été utilisé. Il est simplement demandé de le retourner dans son emballage d’origine, accompagné d’une copie de la facture
Les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Il appartient à l’acheteur de conserver emballages et accessoires fournis avec le produit

L'article L.121-20 du Code de la consommation précise que :
"Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Le délai mentionné court à compter de la réception des biens.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé au premier jour ouvrable suivant".







ARTICLE IX – GARANTIE

Tous les produits vendus par silk airsoft shop bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code Civil et le Code de la Consommation.

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Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du Code de la Consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. >>


Tous nos articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil ou de l’obligation de délivrance d’un bien conforme tel que prévu par l’ordonnance du 17 Février 2005.

La garantie sur toutes nos répliques est de 1 an (6 mois pour les accessoires) à partir de la date de facturation. La facture tient lieu de garantie. La garantie est strictement limitée à la réparation, au remplacement des composantes originales défectueuses ou au remplacement du produit si celui ci n'est pas réparables.
Toute ouverture du système mécanique entraîne l’annulation de cette garantie.

L’acheteur devra conserver emballages et accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, nécessaires pour bénéficier de la garantie du constructeur.
Suivant les produits et la date d’achat, la prise en charge de la réparation se fera soit par la société Silk Airsoft Shop, soit par le fournisseur directement.
En cas de retour de matériel s’avérant non défectueux, les frais de transport, de manutention et de test pourront être facturés au client.

Dans le cas de la garantie du constructeur, les frais de réexpéditions et de retour seront à la charge du client.

Les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent être adressées par voie postale, par mail ou par téléphone dans un délai de 72 heures suivant la date de livraison à l’adresse suivante.

Pour tout retour lié au Service Après Vente, les frais de ports de renvoi engagés pour cette nouvelle expédition sont à la charge du client.
Les renvois en « port payé par le destinataire » ou « contre remboursement » seront refusés.

Enfin, la garantie contractuelle ne s’applique pas : aux consommables, en cas d’utilisation inappropriée ou modification du produit, en cas de dommage volontaire du client, si le produit a subi un dommage externe tel que chute, choc, incendie, etc…




ARTICLE X – DROIT APPLICABLE – LITIGES EVENTUELS

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.






ARTICLE XI – RESERVE DE PROPRIETE


Silk Airsoft Shop
conserve la propriété des produits vendus jusqu'à leur paiement intégrale. La présente clause de réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques au client dès la livraison des produits. En conséquence, dès livraison, les produits sont placés sous la responsabilité du client qui supporte tous risques de pertes et de dommages et souscrit à ce titre toute assurance utile.
Silk Airsoft Shop pourra faire jouer les droits qu’elle détient au titre de la présente clause de réserve de propriété, pour le recouvrement de quelconque de ses créances, sur la totalité de ses produits en possession du client, ces derniers étant conventionnellement présumés être ceux impayés, et Silk Airsoft Shop pourra les reprendres ou les revendiquer en dédommagement de toutes ces factures impayées, sans préjudice de son droit de résolution des ventes en cours.

La société Silk Airsoft Shop ne pourra être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des articles vendus. Silk Airsoft Shop assume à l’égard du client la responsabilité afférente aux produits livrés, conformément à la règlementation en vigueur.




ARTICLE XII – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments reproduits sur notre catalogue (logos et marques) appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont protégés par le code de la propriété intellectuelle.







INFORMATION SUR L'ENTREPRISE

E.I Pradier Julien - Silk Airsoft Shop
1 rue des Près Bas - 63000 Clermont-Ferrand

tél : 09-81-97-86-11
mail :
silkairsoftshop@hotmail.fr

Siret : 497794966 00026 - TVA : FR70 497794966 00026
RCS Clermont-Ferrand